Site web : https://asso-ccrse.fr/
Source : https://www.asso-ccrse.fr/les-regles-durbanisme-pour-determiner-votre-surface-taxable/
Les surfaces aménageables futures doivent être déclarées lors du dépôt du permis de construire. Les règles d'urbanisme prévoient leur inclusion dans le calcul, car elles représentent un potentiel d'habitation, même si leur aménagement n'est pas immédiat.Les
Source : https://www.asso-ccrse.fr/les-regles-durbanisme-pour-determiner-votre-surface-taxable/
La compréhension des exemptions et spécificités permet d'établir une déclaration conforme aux normes en vigueur.Les surfaces non prises en compte dans le calculLe calcul de la surface taxable exclut plusieurs éléments de la maison.